Conditions d’utilisation
Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter.
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site ardnx-alldone entre [NOM DE L'ENTREPRISE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, immatriculée sous le numéro [RCS / SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). Le transfert des risques a lieu lors de la prise de possession physique des produits par le Client.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du Client, notamment en cas d'utilisation non conforme aux instructions du produit.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à l'adresse [E-MAIL DE CONTACT].
Article 11 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : [E-MAIL DE CONTACT] – [TÉLÉPHONE].
Article 12 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de nos services, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.